Alima Boumediene-Thiery, sénatrice (les Verts)

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Alima Boumediene-Thiery, sénatrice (les Verts)

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décembre 2004
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J’ai alors organisé de nombreuses auditions d’associations et de personnes ressources pour me permettre d’appréhender avec justesse toutes les conséquences du projet.

Il en ressort que la Halde à toutes les chances de n’être qu’une coquille vide incarnant la bonne volonté du gouvernement.

Il m’a semblé que la Halde, afin s’assurer sa mission initiale, devait remplir plusieurs conditions :

La prise en compte de toutes les discriminations.

Nous ne pouvons nous contenter des discriminations uniquement prohibées par la loi. Il nous semble indispensable que ce soient toutes les pratiques discriminatoires directes ou indirectes qui doivent être sanctionnées. C’est donc la définition in extenso donnée par l’Europe que nous devons reprendre, à savoir, « fondées sur le sexe, l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle ».

Légitimité des personnes composant la Halde.

En effet, la désignation par les plus hautes sphères de la République n’est pas gâche ni de compétence ni d’indépendance. De plus, il est important que la pluralité politique puisse s’exprimer sur les membres composant cette autorité.

Saisine ouverte aux organisations de lutte contre les discriminations.

Le gouvernement a fait le choix de permettre à chacun se sentant victime de discrimination de pouvoir saisir la Halde. Toutefois, ce projet ne permet pas de se faire assister dans sa saisine par une association de lutte contre les discriminations. Certaines personnes ont besoin d’être activement soutenue pour pouvoir entamer une procédure.

Le renversement de la charge de la preuve.

La preuve de la discrimination est le principal problème lors d’une instance pour la victime. C’est pour cette raison qu’il serait plus juste d’appliquer ce qu’on appelle le renversement de la charge de la preuve. Ceci permettrait à la victime de n’avoir à prouver que des éléments de fait illustrant une différence de traitement et à la partie défenderesse de prouver que ces faits résultent d’un traitement objectif, équitable et non discriminant.

Les amendements Verts n’ont pas été adoptés. Or s’il n’est pas possible d’être opposé à la création d’une telle structure, l’avalanche des critiques que nous formulons à son encontre ne nous permet pas de la cautionner en l’état : c’est pourquoi nous avons fait le choix de l’abstention.

Vos commentaires sur cet article

  • Présentation

    1er février 2007

    Bonjour,

    Tout d’abors je tiens a vous remercier pour le combat que vous mener sur tous les front malgrés les obstacles. Je tiens a vous feliciter pour votre courage et votre determination qui n’a pas été entaché par les eventuelles épreuves que vous avez dû subir durant votre carrière. Je voudrais vous faire part de mon inquiètude sur l’une des discriminations les plus terribles j’ai nommé l’islamophobie. En effet, de toutes les formes de discrimination et de racisme, l’islamophobie reste celle qui est la plus partagé par la classe politique. IL n’y a jamais eu autant de conscensus entres les tendances poltiques sur un thèmes aussi visible que le racisme anti musulman. De l’extrème droite a l’extème gauche ont trouvera des islamophobes et tres peux de femmes ou d’hommes qui luttent contre cette forme de racisme.

    Madame alima boumedienne, je pense qu’un sursaut doit s’opérer d’urgence. Car nous ne pouvons pas noyer l’islamophobie dans la lutte contre le racisme car des francais de souche ou d’origine convertis a l’islam subissent aussi les discriminations du fait de leur religion c’est donc bien de l’islam qu’il sagit et non de l’origine. Il faudrait mener un combat contre l’islamophobie avant que ce ne soit trop tard. Alors que certains font un etat des lieux alarmistes sur la supposé montée de l’intégrisme en France pour préparer les conscience a une chasse aux sorcières, il est de notre devoir de faire un etat des lieux tout aussi alarmiste mais bien réel de la discrimination que subit la minorité de confession musulmane et sur le peut d’effort fournit par les institutions pour lutter contre ce phénomène. pire les institutions participent a la lutte contre l’islam en interdisant l’accés a l’ecole eux filles voilées et bientot à l’accés aux services publics. Je vous demanderait de bien vouloir prendre contact avec le collectif contre l’islamophobie en france www.islamophobie.net. Je sais qu’en vous attaquant a ce problème vous allez affronter des personnes dans votre propre camps qui seront reticentes tellement l’opinion publique est déja programmée pour accepter que l’islam n’a rien a faire ne france et qu’il est normal que des lois d’exceptions soient voté contre la pratique de la religion musulmane en France.

    Merci d’avoir pris la peine de lire mon message.

    cordiallement


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