Alima Boumediene-Thiery, sénatrice (les Verts)

« Mesdames, messieurs,

Tout d’abord merci d’être ici pour un colloque dont le thème vogue quelque peu à contre courant dans le climat actuel. Alors que cela fait tout juste un an que les banlieues françaises brûlaient, alors qu’en ce moment même une jeune fille se trouve entre la vie et la mort à Marseille à la suite de l’incendie volontaire d’un bus, la tendance de notre gouvernement, qui a pourtant déjà que trop œuvrer en la matière, est le choix d’une politique toujours plus répressive et sécuritaire. Du chiffre, il faut faire du chiffre contre la délinquance. Depuis qu’il est de retour à Beauvau, notre actuel ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy, un œil sur les sondages pour les prochaines présidentielles et l’autre sur les chiffres de la délinquance, demande à ces forces de police de produire du chiffre en multipliant les interpellations.

De bons chiffres, c’est en premier lieu un outil de communication efficace à destination de son électorat. Peu importe que les prisons soient pleines et en piteuse état, peu importe que les juges soient débordés et qu’ils se retrouvent parfois face à des personnes mises en état d’arrestation qui ont pour seul tort d’avoir été au mauvais endroit au mauvais moment. L’important c’est que Nicolas Sarkozy est de bons gros chiffres à présenter aux médias pour dire « regardez, je suis un excellent ministre de l’intérieur qui fait son travail et produit des résultats. Je suis ainsi digne de la fonction suprême ! »

Cette vision correspond bien à son schéma de pensée libérale qui prône en permanence la culture du résultat. Or en matière de police et de maintien de l’ordre, bien au contraire, il faut des obligations de moyens et non de résultats. Quelles sont alors les conséquences de ce type de politique ? Nous en arrivons à notre sujet. Des pressions extrêmes s’exercent sur les forces de l’ordre un peu partout en France pour fournir du chiffre, entraînant l’augmentation des violences policières envers les personnes.

D’après le rapport de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), remis au Président de la République le 12 avril 2006 mais rendu public en septembre 2006, pas moins de 108 dossiers de plainte contre les forces de l’ordre ont été enregistrés en 2005, soit une augmentation de 10 % par rapport à 2004. Et la tendance est à l’augmentation pour 2006.

Pire, d’après l’inspection générale de la police (IGPN), les dossiers traités par leurs services sont en augmentation constante depuis dix ans. Les violences policières ne datent donc pas de l’arrivée de Sarkozy place Beauvau, simplement sa politique du chiffre et son discours sécuritaire sont venus accentués ce phénomène.

« La police est là pour faire du chiffre et uniquement du chiffre », voici donc la première consigne du ministre de l’Intérieur lors de son premier passage à Beauvau en 2002. Dans cette phrase, on ne relève que le but sans les moyens d’y parvenir. D’ailleurs la seule mesure concrète en vigueur, mise en place par le gouvernement Jospin, avec la police de proximité, fut supprimée par Sarkozy dès son arrivée. « Les policiers ne sont pas là pour jouer au foot avec les jeunes des cités » nous expliquait-il à l’époque. Mais sont-ils présents dans les quartiers pour faire peur à leurs habitants ?

L’obligation de chiffre qui pèse actuellement sur la police, caractérisée par une pression permanente sur l’ensemble de l’appareil policier, allant du Préfet au gardien de la paix, est considérée par les associations et les professionnels comme le premier facteur responsable de certaines dérives policières.

En effet, des commissariats ne répondant pas au minimum requis d’arrestations, ont vu certains de leurs fonctionnaires sanctionnés par le Ministère de l’Intérieur. Dès lors, comment s’étonner que le premier objectif des forces de l’ordre ne soit pas d’exercer sa mission en terme de qualité mais de quantité.

La première cause de l’augmentation des bavures policières semble donc être cette politique du chiffre inconciliable avec la nécessaire sérénité propre au travail de la police. La deuxième cause trouve sa source dans le recrutement frénétique des fonctionnaires de police qui n’ont ainsi pas toujours les compétences nécessaires. La sélection et la formation des policiers pêche par manque de moyens et d’efficacité.

On retrouve cette lacune après la formation puisque la CNDS a pu noter le manque d’encadrement et le laisser pour compte des jeunes policiers dans les missions qui leur sont confiées. Comment s’étonner ensuite qu’ils ne sachent pas comment s’y prendre lorsqu’ils sont par exemple tout de suite envoyés dans des quartiers difficiles de banlieues parisiennes alors qu’ils sont fraîchement débarqués de province ? L’exemple des patrouilles de police constituées uniquement de jeunes gardiens de la paix sans expérience est à cet égard révélateur.

La CNDS a pu également relevé la méconnaissance des textes de loi encadrant les limites des missions des forces de l’ordre. Dans certains commissariats, l’uniforme devient alors un passe-droit justifiant des abus tels que la garde à vue à outrance, des propos déplacés et des violences portées sur les personnes interpellées.

Comprenez-moi bien. Je ne tiens pas à faire de la démagogie en disant que Sarkozy est seul responsable de l’augmentation des violences policières. C’est malheureusement si j’ose dire une tradition dans notre pays.

Cela fait des années qu’Amnesty International dénonce un niveau inacceptable de violence policière sur le sol français, que ce soit dans les commissariats ou sur le terrain : interrogatoires musclés, mauvais traitements en garde à vue, sévices corporels voire sexuels, humiliations systématiques employées comme un moyen pénal accessoire (ce que qui se nomme « attendrir la viande » en jargon policier)... Les syndicats de police eux-mêmes arguent parfois de la nécessité d’un usage modéré de tels moyens pour exercer avec succès leur métier. Les bavures policières les plus importantes ne datent malheureusement pas d’hier : dans l’ordre chronologique nous avons parmi les plus graves : les massacres des Algériens à Paris le 17 octobre 1961 ayant entraîné plus de trois cents décès (à cet égard nous sommes bien peu nombreux chaque année à commémorer cette terrible journée), la ratonnade de la goutte d’or la même année, avec 127 blessés graves, Malik Oussekine, 22 ans, battu à mort par des policiers le 6 décembre 1986, jusqu’à l’année dernière ou Bouna et Ziad sont morts électrocutés dans un transformateur EDF alors qu’ils étaient poursuivis par la police, ce qui entraîna les émeutes des banlieues suite aux propos outrageants du ministre de l’intérieur.

Récemment, des opérations policières « spectaculaires », je dirais même uniquement à destination des médias, ont eu lieu : le 19 septembre dernier aux Tarterêts, le 1er octobre, aux Mureaux. A chaque fois l’intervention de la police aura déclenché une réaction radicale chez des habitants des quartiers concernés. Dans le premier cas, l’hypothèse très médiatisée d’un guet-apens s’avère totalement contredite par l’enquête judiciaire qui parle maintenant « d’agression spontanée » faisant suite à une interpellation. Dans le second, la réaction fait suite à des violences policières. « C’était un jeune toxico, très maigre. Les policiers l’ont traîné au sol, des jeunes sont venus en exigeant qu’on appelle l’ambulance. Les policiers ont sorti l’extincteur et ont gazé tout le monde, c’est de là que c’est parti ». (Témoignage paru dans Libération du 3 octobre).

C’est cette logique qui semble être dénoncée par les habitants des quartiers populaires, celles des brutalités policières comme maintien par la force d’un ordre inégalitaire. « Sois pauvre et tais- toi, et si tu oses protester, on te tape dessus » est le sentiment ressenti par les jeunes des quartiers face à des comportements répréhensibles des forces de l’ordre.

Quoi que l’on puisse penser du tabassage de policiers par des jeunes, la réponse collective et immédiate marque une évolution vers une organisation spontanée, sous forme d’auto-défense face à ce que les jeunes des quartiers ressentent comme une agression quotidienne d’un système d’oppression.

Le déballage médiatique de l’hystérie sécuritaire, exacerbée par la course à la présidentielle, fait le reste. Des jeunes agissent par mimétisme et on en arrive au drame de Marseille il y a quelques jours.

Menace, déploiement de force, multiplication des provocations, tout ceci dans un climat ou les lois liberticides se multiplient : Les lois Perben I et II tout d’abord sont venues renforcer l’appareil pénal répressif dans un esprit d’abandon totale de la prévention. La loi dite « de prévention de la délinquance » ensuite, déjà discutée en première lecture au Sénat, va bientôt passer en deuxième lecture à l’Assemblée. Ce texte organise le fichage, le contrôle, la délation, la répression et réclame la collaboration des travailleurs sociaux et des enseignants. C’est véritablement une honte pour notre République. L’instauration d’un « contrat de responsabilité parentale » désigne clairement un bouc émissaire, les parents, pour mieux camoufler la responsabilité de l’Etat dans la précarisation croissante des familles des quartiers populaires. Les allocations familiales se transforment avec ce texte en récompense pour bonne conduite. Sarkozy parle d’abandonner l’esprit et le texte de l’ordonnance de 1945 sur les mineurs. Les mettre en prison va sûrement arranger les choses. « Fermer une école, c’est ouvrir une prison » soulignait déjà Victor Hugo. On en est encore là aujourd’hui, avec la répression des classes jugées dangereuses.

Tous ces textes répressifs existent pour masquer l’impéritie du gouvernement en matière de questions sociales. La délinquance ne se traite pas par les violences policières et la prison de façon systématique. Cela permet simplement d’écarter le problème sans jamais le traiter. C’est une gestion de boutiquier en vue des prochaines échéances électorales. Ce n’est certainement pas de la politique, au sens noble du terme.

Les violences policières viennent traiter et masquer la plus dure des violences, celle de l’exploitation, de la précarité, du racisme et des conditions de vie dégradées. Face à ces sombres constats, il m’a paru nécessaire, dans le contexte actuel, un an après les émeutes en banlieue, alors que la question est très peu abordée dans les médias et qu’elle constitue pourtant d’après les sociologues une clef pour comprendre le climat actuel de tensions extrêmes dans les quartiers populaires, un colloque au Sénat sur les violences policières.

Il ne s’agit pas de jeter l’anathème sur toute une profession qui a pleinement conscience de ces graves disfonctionnements. Preuve en est, la manifestation de jeudi dernier de quelques 3000 policiers à Paris, Marseille, Lyon et Lille pour défendre les salaires et les retraites, mais également pour protester contre les violences policières, à l’appel du syndicat UNSA-police. Alors que les élections syndicales dans la police vont avoir lieu dans les jours qui viennent, j’espère donc que ce colloque contribuera à inverser la tendance.

De plus, il va servir à annoncer notre volonté de créer une commission civile d’enquête sur les violences policières qui ont eu lieu dans les quartiers populaires, notamment celles ayant entraîné les émeutes de l’année dernière. Si nous avons déjà diligenté ici une enquête parlementaire sur les circonstances de la mort de Bouna et Ziad l’année dernière et qui est toujours bloquée dans les tuyaux du Sénat, il est grand temps d’organiser une enquête parallèle, avec des personnes de la société civile, que la lumière soit faite sur la façon dont les forces de l’ordre agissent dans les quartiers. Car rien n’est plus dangereux pour la police et la justice de notre pays que ce ressentiment de deux poids deux mesures qui traversent les classes populaires. Il ne faudra pas venir ensuite s’étonner si les prochaines élections sont, comme la dernière fois, un véritable cataclysme politique. »