Alima Boumediene-Thiery, sénatrice (les Verts)

Chers amis,

Je suis heureuse de vous accueillir dans l’enceinte du palais du Luxembourg pour cette matinée de débat très particulière.

Je suis ravie de pouvoir, dans cette enceinte de la démocratie, traiter d’un des piliers qui fonde l’Etat de droit : la liberté d’expression.

Il y a mille façons de parler de liberté d’expression, mille manières d’en discuter les aspects.

Aujourd’hui, notre initiative est partie d’un évènement que nous sommes beaucoup à avoir condamné de manière catégorique : la sanction prise à l’encontre de Bruno Guigue concernant les propos qu’il a tenus dans un journal en ligne, Oumma.com, dans lequel il donnait son avis sur le conflit israélo-palestinien.

Je reviendrais sur le contenu de cette position, que nous aurons tout le loisir de discuter.

Mais ce qui a vraiment choqué l’élue et la citoyenne que je suis est le fait que l’on puisse sanctionner une personne en raison des propos qu’elle peut tenir en dehors de l’exercice de ses fonctions.

Voilà donc le thème de notre débat : quelle est le champ de la liberté d’expression d’un fonctionnaire ?

Quel est l’étendue du droit de réserve qui lui a été imposé et qui l’empêche, aujourd’hui, d’être présent parmi nous ?

Comme l’a très bien écrit Jean-Claude Lefort, « quand le droit de réserve devient un droit réservé ? »

Il me semble que ce même droit de réserve est un outil juridique à géométrie variable : pourquoi sanctionner Bruno Guigue et pas d’autres fonctionnaires qui, en d’autres circonstances, et sur d’autres sujets, ont pris parti en exerçant leur liberté d’expression ?

Comment au nom de la liberté d’expression, des intellectuels peuvent défendre Robert Redecker, qui a tenu des propos insultants vis-à-vis des musulmans, avec des amalgames limites racistes, et refuse ce même droit d’expression à un fonctionnaire qui critique la politique d’Israël ?

Dès lors, il me semblait intéressant d’explorer dans quelle mesure certains propos sont acceptés et pas d’autres.

Comment certains thèmes échappent au droit de réserve et pas d’autres. En somme, pourquoi les propos concernant des communautés précises tombent sous le coup de ce droit et d’autres y échappent.

En effet, il semble que le conflit israélo-palestinien soit une sorte de terrain miné dans lequel l’esprit et les réflexions ne peuvent évoluer sans que cela devienne une affaire d’Etat.

Existe-t-il une liberté d’expression spécifique au conflit israélo-palestinien ?

Les sanctions prises à l’encontre de Bruno Guigue en est un triste exemple.

Bien sûr, la liberté d’expression n’est pas un droit absolu. Les propos diffamatoires, les insultes ou l’apologie de crimes ou de la haine raciale sont et doivent être sanctionnés.

Mais ce droit est également une garantie que dans une démocratie, tous les courants de pensées, toutes les idées peuvent s’exprimer.

Il n’y a pas de société démocratique sans débat, surtout lorsque le sujet est d’une actualité brûlante.

Je souhaiterais d’ailleurs vous citer la définition que la Cour européenne des droits de l’homme a donné au contenu de la liberté d’expression :

« la liberté d’expression vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture sans lesquels il n’est pas de « société démocratique ».

Malheureusement, dans la réalité, la liberté d’expression a tendance à se rétrécir comme une peau de chagrin, sous couvert de raison d’Etat.

Dans le débat sur le conflit israélo-palestinien, la peau de chagrin a atteint une portion congrue en ce qui concerne Monsieur Guigue, et je trouve cela très dommageable et inquiétant pour la liberté d’expression en France.

Je souhaite que l’on puisse débattre ce matin avec sérénité et objectivité sur le sujet de la liberté d’expression.

Je souhaite que l’on puisse définir un droit à la liberté d’expression qui ne soit pas un avatar du droit du plus fort, et qui empêche la minorité de se positionner avec force et dignité dans le débat.

Je souhaite que l’on puisse aujourd’hui déterminer dans quelle mesure il est possible de s’exprimer sans être diabolisé, mis au banc des accusés et sanctionné lorsque, fonctionnaire, nous disposons tout de même d’une liberté : celle de penser, de se détacher d’une pensée officielle pour sonder ses propres affects, ses propres outils et mettre à profit d’un débat ses propres ressources intellectuelles, sa capacité personnelle à analyser un conflit, en dehors de tout protocole et de toute contingence hiérarchique.

J’aurais souhaité que Bruno Guigue soit parmi nous ce matin.

Lors d’une rencontre, nous avions évoqué la possibilité de sa présence aujourd’hui. Il m’avait donné son accord.

Visiblement, le devoir de réserve est un devoir constant : une épée de Damocles qui poursuit celui qui y est soumis où qu’il aille, quoiqu’il dise.

Avant de donner la parole aux personnalités qui ont accepté notre invitation, je souhaite éclairer, avec simplicité, l’absence de Monsieur Bruno Guigue par une lettre qu’il m’a adressée :

"Mme la sénatrice,

Vous avez eu l’amabilité de m’inviter à une matinée-débat qui aura lieu au Sénat le 11 avril 2008 et sera consacrée à la liberté d’expression, en France, sur le conflit israélo-palestinien.

Je suis particulièrement honoré d’être votre invité dans cette prestigieuse enceinte, et je vous en remercie.

Malheureusement, je ne pourrai pas assister à cette réunion.

Chacun sait les conditions dans lesquelles a été prise la décision de me démettre de mes fonctions de sous-préfet de Saintes.

Chacun est libre, par conséquent, d’apprécier le manquement au devoir de réserve qui m’a été reproché, et d’en tirer les conclusions politiques de son choix. Vous m’avez fait part de votre propre appréciation.

Croyez bien qu’elle suscite de ma part le plus profond respect. Ayant dû quitter Saintes dans les plus brefs délais, j’occupe désormais les fonctions d’administrateur civil au ministère de l’Intérieur.

Je demeure donc astreint au devoir de réserve, et compte tenu de la décision déjà prise à mon encontre, il m’a été signifié que toute nouvelle entorse à cette obligation m’exposerait à de nouvelles sanctions, y compris la révocation de la fonction publique.

Vous comprendrez, dans ces conditions, qu’il m’est difficile de participer à une réunion publique où il sera fait état, en présence de la presse, de ma situation personnelle.

Il n’est ni dans mon intérêt, ni dans celui de la cause que nous défendons, de durcir le contentieux avec le ministère de l’Intérieur en prenant ainsi publiquement la parole.

Je sais que vous êtes nombreux à dire ce qui doit être dit, sur cette affaire, avec les mots qui sont les vôtres.

C’est parfaitement légitime, et c’est rassurant pour notre démocratie par ailleurs si malmenée.

Soyez assurée, Madame la sénatrice, avec tous ceux qui vous entourent, de ma profonde reconnaissance et de mon indéfectible amitié.

Bruno Guigue"

Une nouvelle fois, cette affaire montre la difficulté récurrente, en France, de critiquer la politique étrangère israélienne, sans se retrouver stigmatisé, mis à l’index, qualifié d’antisémitisme… Nous faisons l’objet d’un « chantage à l’histoire », histoire dont nous n’avons pas de responsabilité directe.

Il est urgent de dire Non à ces pratiques, de refuser d’être l’otage des communautés !

Ce droit doit-il est dépendant du rapport de force entre les lobbying communautaires opérant leur influence sur la machine d’Etat ?

La liberté d’expression est un principe trop fondamental dans notre démocratie pour avoir à souffrir d’exception !

Tout ceci ne sert pas la cause de toutes celles et tous ceux qui luttent contre le racisme, toutes les formes de racisme, pour l’égalité des droits et pour une paix juste et durable au Moyen Orient. Mais bien au contraire, apporte de l’eau au moulin des extrémistes des 2 bords qui vont avoir de nouveaux arguments pour se renvoyer la balle.

Pour ces raisons, face à ces injustices, à cette pratique de « 2 poids 2 mesures », nous ne nous tairons pas !