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>>Question orale sans débat n° 0728S de Mme Alima Boumediene-Thiery publiée dans le JO Sénat du 03/12/2009 - Création de la mission interministérielle de coordination nationale sur la traite des êtres humains - 13 ème législature.Mme Alima Boumediene-Thiery interroge M. le secrétaire d’État à la justice sur la création d’une mission interministérielle de coordination nationale sur la traite des êtres humains. Le groupe interministériel à composante élargie relatif à la prise en charge et l’identification des victimes de la traite des êtres humains, mis en place le 2 décembre 2008 sous la double tutelle du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et du ministère de la justice, a récemment formulé ses conclusions. Il a ainsi proposé un décret portant création d’une structure de coordination nationale sur la traite des êtres humains. Cette structure a vocation à définir, coordonner et organiser la stratégie nationale de lutte contre la traite des êtres humains. Elle lui rappelle que le 20 octobre 2009, participant à la conférence interministérielle de Bruxelles organisée par la présidence suédoise sur la traite des êtres humains, il a évoqué les travaux du groupe de travail ainsi que la mise en place prochaine d’une mission de coordination nationale sur la traite des êtres humains placée sous l’autorité du Premier ministre. Elle souhaite savoir si le décret rédigé à ce jour sera prochainement publié, et si, comme il le prévoit, la mission de coordination nationale sur la traite des êtres humains sera créée dans les prochains mois. |