Alima Boumediene-Thiery, sénatrice (les Verts)

La sénatrice Alima Boumediene-Thiery (Les Verts) est scandalisée d’apprendre qu’un dispositif de scanners corporels est actuellement expérimenté à l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, sans qu’aucune consultation ni débat préalable n’ait pu avoir lieu devant le Parlement.

La sénatrice rappelle que le recours à de tels procédés est prévu et encadré par le projet de Loi LOPPSI 2 et qu’à ce jour, le texte n’a pas encore été examiné par le Sénat, ni adopté définitivement. Mettre en oeuvre le procédé avant que le Parlement n’ait statué sur la question constitue un manque de délicatesse et une défiance à l’égard des assemblées parlementaires !

Elle rappelle que le scanner corporel pose une série de problèmes au regard du respect des libertés individuelles.

En premier lieu, ce procédé porte atteinte au principe du respect de la vie privée et de l’intimité des personnes : en privilégiant une représentation réelle, au lieu d’une représentation schématique des corps, le scanner corporel constitue une atteinte potentielle à l’intimité des personnes contrôlées, et peut constituer un procédé dégradant de mise à nue virtuelle des personnes, puisque leur morphologie complète pourra être observée. Le consentement des personnes ne saurait constituer un motif suffisant pour valider la généralisation de tels procédés !

En second lieu, la mise en place de ce système n’est entourée d’aucune garantie en ce qui concerne le traitement des données recueillies, ainsi que les modalités de leur conservation. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la CNIL s’est prononcée dans le sens d’une limitation a priori de la durée de conservation de ces données, qui doit se limiter à la durée du contrôle. Au regard de la Loi Informatique et Libertés, de tels dispositifs sont donc illégaux, et doivent faire l’objet d’un contrôle par cette même autorité.

En outre, de sérieuses réserves peuvent être formulées quant à la non dangerosité des ondes émises lors des contrôles, particulièrement pour les personnes enceintes. Aucune étude d’impact n’a été effectuée concernant l’innocuité, pour la santé de certaines personnes, de dispositifs recourant aux rayons X dans un contexte non médical. Comme à son habitude, le Gouvernement sape le travail législatif en prenant, sans débat et sans concertation, des mesures intentatoires aux libertés individuelles. Une telle méthode, court-circuitant ainsi le Parlement dans ses attributions, est intolérable dans un domaine aussi sensible que celui de la protection des libertés individuelles.

La sénatrice Verte demande en conséquence un moratoire sur le recours aux scanners corporels et une étude d’impact juridique précise concernant la compatibilité de ce dispositif avec le respect de la vie privée et de la santé des citoyens.

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