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>>Projets et propositions de loiTous les projets et propositions de loi auxquels a pris part Alima Boumediene-Thiery en tant que sénatrice.
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Intervention de Mme Alima Boumediene-Thiery – Garde à Vue - Renvoi à la commission d’une proposition de loi - Sénat - Séance du 29 Avril 2010
Intervention de Mme Alima Boumediene-Thiery - Proposition de loi tendant à assurer l’assistance immédiate d’un avocat aux personnes placées en garde à vue - Séance du Mercredi 24 Mars 2010.
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue - Enregistrée à la Présidence du Sénat le 13 janvier 2010.
Proposition de Loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travailleurs étrangers à l’exercice de certaines professions libérales ou privées - Intervention d’Alima Boumediene-Thiery - Sénatrice des Verts - 11 Février 2009
Projet de Loi sur les flux migratoires : France-Bénin, France-Congo, France-Sénégal, France-Tunisie : Intervention d’Alima Boumediene-Thiery au Sénat
Proposition de Loi tendant à permettre la reconnaissance et la production d’effets en France des partenariats et unions civiles enregistrés à l’étranger.
Proposition de Résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les carences du dispositif français d’évaluation des risques suicidaires en prison.