Alima Boumediene-Thiery, sénatrice (les Verts)
>> Le coffre à outils technologiques et pédagogiquesdes enseignants de la formation professionnelle du Québec
- Travail parlementaire
- Parlement Européen
A découvrir
Vous êtes ici : Accueil » Travail parlementaire » Projets et propositions de loi
>>Projets et propositions de loiTous les projets et propositions de loi auxquels a pris part Alima Boumediene-Thiery en tant que sénatrice.
|
A lire dans cette rubrique
- Discussion générale
Interventions d’Alima lors des discussions des PL et PPL en séance - Amendements
Amendements déposés par Alima Boumediene-Thiery sur des projets ou propositions de loi - Interventions sur article
Interventions spécifiques d’Alima Boumediene-Thiery en séance publiques sur le vote des articles d’un Projet de Loi ou d’une Proposition de (...)
Intervention de Mme Alima Boumediene-Thiery – Garde à Vue - Renvoi à la commission d’une proposition de loi - Sénat - Séance du 29 Avril 2010
29 avril 2010 - Auteur(e) : Administrateur
« Garde à Vue » « Renvoi à la commission d’une proposition de loi » Intervention de Madame Alima Boumediene-Thiery (sénatrice - Verts) Sénat - Séance du 29 Avril 2010 M. le (...)
Intervention de Mme Alima Boumediene-Thiery - Proposition de loi tendant à assurer l’assistance immédiate d’un avocat aux personnes placées en garde à vue - Séance du Mercredi 24 Mars 2010.
25 mars 2010 - Auteur(e) : Administrateur
« Proposition de loi tendant à assurer l’assistance immédiate d’un avocat aux personnes placées en garde à vue » Discussion d’une proposition de loi Sénat - Séance du Mercredi (...)
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue - Enregistrée à la Présidence du Sénat le 13 janvier 2010.
4 février 2010 - Auteur(e) : Administrateur
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue présentée par : Par Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY , MM. Jean-Pierre BEL, Alain ANZIANI, Mme Nicole BONNEFOY, MM. Pierre-Yves COLLOMBAT, (...)
Proposition de Loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travailleurs étrangers à l’exercice de certaines professions libérales ou privées - Intervention d’Alima Boumediene-Thiery - Sénatrice des Verts - 11 Février 2009
12 février 2009 - Auteur(e) : Administrateur
M. le président : La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery. Mme Alima Boumediene-Thiery : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il aura fallu (...)
Projet de Loi sur les flux migratoires : France-Bénin, France-Congo, France-Sénégal, France-Tunisie : Intervention d’Alima Boumediene-Thiery au Sénat
18 décembre 2008 - Auteur(e) : Administrateur
La Sénatrice Alima Boumediene-Thiery est intervenue le 16 Décembre 2008 sur le Projet de Loi sur les flux migratoires : France-Bénin, France-Congo, France-Sénégal, France-Tunisie La Sénatrice (...)
Proposition de Loi tendant à permettre la reconnaissance et la production d’effets en France des partenariats et unions civiles enregistrés à l’étranger.
12 décembre 2008 - Auteur(e) : Administrateur
Proposition de Loi tendant à permettre la reconnaissance et la production d’effets en France des partenariats et unions civiles enregistrés à l’étranger. Présentée par Mme (...)
Proposition de Résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les carences du dispositif français d’évaluation des risques suicidaires en prison.
21 octobre 2008 - Auteur(e) : Administrateur
Présentée par Mmes Alima BOUMEDIENE-THIERY, Marie-Christine BLANDIN, Dominique VOYNET - Sénatrices et MM. Jacques MULLER et Jean DESESSARD - Sénateurs Proposition de Résolution tendant à la (...)- Les enjeux du Traité Modificatif Européen
7 novembre 2007 - Auteur(e) : webmaster
Note de synthèse pour comprendre les enjeux du traité Modificatif Européen de Lisbonne - Bilan et perspectives du projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile
7 novembre 2007 - Auteur(e) : webmaster
Bilan concernant le projet de loi relatif à la maîrise de l’immigration adopté par la Commission Mixte Paritaire et contre lequel la sénatrice, Alima Boumediene-Thiery, s’est opposée (...) - Projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration, et à l’asile
8 octobre 2007 - Auteur(e) : webmaster
Intervention d’Alima Boumediene-Thiery lors de la discussion générale du projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile le mardi 2 (...)
