Alima Boumediene-Thiery, sénatrice (les Verts)
>> Le coffre à outils technologiques et pédagogiquesdes enseignants de la formation professionnelle du Québec
- Travail parlementaire
- Parlement Européen
A découvrir
Vous êtes ici : Accueil » Travail parlementaire » Projets et propositions de loi » Amendements
>>AmendementsAmendements déposés par Alima Boumediene-Thiery sur des projets ou propositions de loi.
|
A lire dans cette rubrique
Amendements au projet de loi - Protection du secret des sources des journalistes
5 novembre 2008 - Auteur(e) : Administrateur
Sous-amendement n° 17, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller Après le premier alinéa du texte proposé par l’amendement n° 1 pour (...)
Amendements au projet de loi - Création sur internet (URGENCE)
2 novembre 2008 - Auteur(e) : Administrateur
(1ère lecture) - (n° 405 (2007-2008) , 53 ) - 23 octobre 2008 - Présenté par Mmes BOUMEDIENE-THIERY, BLANDIN et VOYNET et MM. DESESSARD et MULLER (1ère lecture) - (n° 405 (2007-2008) , 53 ) - 23 (...)
Réforme des institutions de la Vième République : Amendements
28 juin 2008 - Auteur(e) : webmaster
Amendements déposés par Alima Boumediene-Thiery et défendus en séance publique au Sénat, du 17 au 24 juin 2008, sur la Réforme des institutions de la Vième République : Article additionnel avant (...)- Projet de loi n°158 (2007-2008) relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pour cause de trouble mental
31 janvier 2008 - Auteur(e) : webmaster
ARTICLE 1 Après les mots « dangerosité », compléter le deuxième alinéa de cet amendement par le mot « criminologique ». Objet : La notion de dangerosité ne fait l’objet d’aucune (...) - Projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile : amendements déposés par Alima Boumediene-Thiery
8 octobre 2007 - Auteur(e) : webmaster
Amendement N°1 ARTICLE 1ER Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l’article L. 411‑8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit (...) - Projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté : amendements déposés par Alima Boumediene-Thiery
1er août 2007 - Auteur(e) : webmaster
Amendement n° 1 ARTICLE 1ER Après les mots : aux autorités juridictionnelles rédiger comme suit la fin du premier alinéa de cet article : de contrôler les conditions générales de prise en (...) - Projet de loi relatif à la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs : amendements déposés par Alima Boumediene-Thiery
21 juillet 2007 -
Amendement n° 15 ARTICLE 1ER Après les mots : des circonstances de l’infraction rédiger comme suit la fin de l’avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour (...) - Prévention de la délinquance
15 janvier 2007 - Auteur(e) : webmaster
Amendements déposés par les sénateurs Verts Alima Boumediene-Thiery, Marie-Christine Blandin, Dominique Voynet et Jean Desessard, au projet de loi Prévention de la délinquance : Argumentaires en (...) - Amendements au projet de lois sur la prévention de la délinquance
16 septembre 2006 -
Amendements déposés par Alima sur le projet de loi de prévention de la délinquance : ARTICLE 1ER I. Dans le premier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour insérer un article L. (...) - Amendements à la "loi sur l’immigration et l’intégration"
21 juin 2006 - Auteur(e) : Alima Boumediene-Thiery
Ensemble des amendements déposés par Alima Boumediene-Thiery et les sénateurs Verts sur la loi « immigration et intégration » de Nicolas Sarkozy, débattue au Sénat du 6 au 19 juin 2006 : (...)
