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>>Questions écritesQuestions posées par Alima à l’écrit au Gouvernement.
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Question n° 13058 adressée à Mme la ministre de la santé et des sports concernant Démographie médicale dans le Val-d’Oise.
Question n° 13050 adressée à M. le ministre chargé de l’industrie concernant les horaires d’ouverture du bureau de poste dans le quartier d’Orgemont à Argenteuil.
Question n° 09165 adressée à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la réponse de ce dernier - Accès à l’aide personnalisée au logement des vieux migrants, notamment à Argenteuil.
Question n° 11562 adressée à M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire : Ajout de la Serbie, de l’Arménie et de la Turquie à la liste des pays d’origine sûrs par le conseil d’administration de l’OFPRA.
Question n° 0728S adressée à M. le secrétaire d’État à la justice, Mr Jean-Marie Bockel : Création de la mission interministérielle de coordination nationale sur la traite des êtres humains.
Question écrite a l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur le calendrier des travaux de modernisation des ascenseurs.
Question n° 10054 adressée à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État.
Question écrite n° 09165 à l’attention de M. M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation des vieux migrants : Accès à l’aide personnalisée au logement des vieux migrants, notamment à Argenteuil.
Question écrite du 09/06/2009 à l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services : La réglementation des locations d’emplacements de résidences mobiles de loisir.
Question écrite n° 08792 à l’attention de M. le secrétaire d’État chargé de la fonction publique : Extension du bénéfice du capital décès au partenaire lié à un fonctionnaire par un pacte civil de solidarité.